Article R5521-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du certificat medical des marins
Résumé Chaque marin doit renouveler son certificat medical et informer rapidement l'employeur ; la demande d'une visite médicale ne peut pas entraîner de sanction.
Mots-clés : maritime certificat medical emploi maritime
Tout marin est responsable du renouvellement de son certificat médical d'aptitude à la navigation. Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.
Le marin peut solliciter auprès du service de santé des gens de mer une visite médicale. La demande du marin salarié ne peut motiver aucune sanction à son encontre de la part de son employeur.
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