Code des transports

Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation

Article R5521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de visite d’aptitude médicale à la navigation

Résumé Il faut passer un examen médical avant d’être marin, avant le premier embarquement et lorsqu’on doit renouveler son certificat.
Mots-clés : Santé Navigation maritime

Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :

1° Avant l'accès à la profession de marin ;

2° Avant le premier embarquement ;

3° Avant toute entrée en formation maritime ;

4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article R. 5521-8.

Article R5521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite d'aptitude médicale à la navigation

Résumé Tous les candidats à la profession de marin et les marins identifiés doivent passer une visite médicale pour prouver leur aptitude.
Mots-clés : santé maritime aptitude médicale profession de marin

Pour l'application de l'article L. 5521-1, la visite d'aptitude médicale à la navigation concerne tout candidat à la profession de marin ainsi que les marins identifiés en application de l'article L. 5521-2-1.