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Sous-section 7

Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation

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Article R5524-1

Champ d'application des sanctions professionnelles des marins et des pilotes

Code des transports

Article R5521-14

Article R5521-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit du travail Santé maritime Recours médical

Toute décision, préconisation ou avis du médecin ou du collège médical maritime mentionnés à l'article R. 5521-13 peut faire l'objet d'un recours par le marin ou son employeur, dans les conditions et selon la procédure mentionnée à l'article R. 5545-6-20.

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Toute décision, préconisation ou avis du médecin ou du collège médical maritime mentionnés à l'article R. 5521-13 peut faire l'objet d'un recours par le marin ou son employeur, dans les conditions et selon la procédure mentionnée à l'article R. 5545-6-20.