Article R5521-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite médicale obligatoire avant reprise de la navigation
Résumé Les marins doivent passer un contrôle médical avant de reprendre le navire après certaines absences pour garantir leur santé.
Mots-clés : Santé maritime Sécurité du personnel Réglementation du travail maritime
I.-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :
1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ou accident non professionnels ;
2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;
3° Après un congé de maternité ;
4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.
II.-Les marins doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation. Tout employeur d'un marin s'assure que l'intéressé satisfait à cette obligation.
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