Créé le 17 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre des armées
Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et l'annoncer dans le journal officiel.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.