Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès aux installations du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2025-344 du 14 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2001 (Ab)
Destinataires des informations d'accès
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 3 (Ab)
Gestion des accès et protection des données
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 2 (Ab)
Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 4 (Ab)
Accès aux données personnelles chez la DGSE
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 5 (Ab)
Nouveau système de contrôle d'accès à la DGSE
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 1 (Ab)
Création d'un système de gestion des accès à la DGSE
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 6 (Ab)