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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité intérieure par le décret n°2025‑344
Résumé. Le décret modifie cinq articles du Code de la sécurité intérieure pour actualiser les règles en matière d’ordre public.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R841-2 → Version 22Code de la sécurité intérieureArt. R895-1 → Version 34Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 → Version 34Code de la sécurité intérieureArt. R897-1 → Version 34Code de la sécurité intérieureArt. R898-1 → Version 33
- Code de la sécurité intérieureArt. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1