Abrogé par Décret n°2025-344 du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 17 avril 2025
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Nouveau système de contrôle d'accès à la DGSE
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la sécurité extérieure, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès aux installations du service », dont la finalité principale est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules.