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Arrêté du 31 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement des établissements concernés ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 17 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations d'accès

Résumé. L'article explique qui peut utiliser les informations enregistrées pour contrôler l'accès aux installations.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement des établissements concernés ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance