JORF du 18 janvier 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement des établissements concernés ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement des établissements concernés ;

- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.