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Arrêté du 31 décembre 2001

Article 3

Créé le 19 janvier 2002

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement des établissements concernés ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

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Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2025

Abrogé parDécret n°2025-344 du 14 avril 2025art. 3

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au mercredi 16 avril 2025

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement des établissements concernés ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.