Décret n°2025-331 du 9 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 12-5, Art. 12-9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 14-5

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Modification des règles disciplinaires pour les militaires infirmiers

Résumé. Le décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des conseils d'enquête, de discipline et d'examen des faits professionnels pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 12
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4-1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-10Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-11
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-5

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