Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du décret 2002‑1490 par le décret 2025‑331
Résumé. Le décret n°2025‑331 modifie, abroge et crée plusieurs dispositions du décret de 2002 sur la discipline professionnelle et installe un conseil d’examen des faits.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 12
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-5 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-9 → Version 1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-5, Art. 12-9
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4-1 → Version 1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-10 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-11 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-12 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-13 → Version 1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre IV bis : DisciplineDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-1 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-3 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-4 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-7 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-8 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5