Décret n°2025-331 du 9 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformisation des procédures disciplinaires pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens sont désormais traités comme les autres soldats pour les procédures disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance