Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des articles R313–C13–1
Résumé. Un décret modifie trois articles (R4137‑64, R4137‑86 et R4137‑120) afin d’actualiser le cadre juridique lié aux missions militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4137-64 → Version 4Code de la défenseArt. R4137-86 → Version 5Code de la défenseArt. R4137-120 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120