Décret n°2025-331 du 9 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Responsabilité d’exécuter et publier un décret

Résumé. Le ministre des Armées doit exécuter ce décret puis le publier au Journal Officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance