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Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025

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Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R361-2 → Version 3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R362-2 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R363-2 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R364-3 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R365-3 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R366-3 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R364-4 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R365-4 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R366-4 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R832-2 → Version 2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R833-2 → Version 2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R834-2 → Version 2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R835-2 → Version 2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R836-2 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R362-3 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R762-2 → Version 4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R763-2 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R652-2 → Version 3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R653-2 → Version 3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R654-2 → Version 3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R655-2 → Version 3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R656-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R764-2 → Version 6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R765-2 → Version 6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-2 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R834-3 → Version 2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R835-3 → Version 2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R836-3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R366-3 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R365-3 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R364-3 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R363-2 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R362-2 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R361-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R362-3 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R366-4 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R365-4 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R364-4 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R656-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R655-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R654-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R653-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R652-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R763-2 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R762-2 (V) → Version 4 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R766-2 (V) → Version 6 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R765-2 (V) → Version 6 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R764-2 (V) → Version 6 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R836-2 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R835-2 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R834-2 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R833-2 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R832-2 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R836-3 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R835-3 (V) → Version 2 modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R834-3 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R361-2, Art. R362-2, Art. R363-2, Art. R364-3, Art. R365-3, Art. R366-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R364-4, Art. R365-4, Art. R366-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R832-2, Art. R833-2, Art. R834-2, Art. R835-2, Art. R836-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R362-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R762-2, Art. R763-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R652-2, Art. R653-2, Art. R654-2, Art. R655-2, Art. R656-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R764-2, Art. R765-2, Art. R766-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R834-3, Art. R835-3, Art. R836-3