Article R834-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions législatives aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles pour Wallis et Futuna sont décrites dans un décret, avec quelques changements possibles.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |R. 810-1 à R. 811-5 | | |R. 814-1 à R. 814-4 | | | Au titre II | | | R. 820-1 | | |R. 821-2 à R. 822-5 | |
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