Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R652-2

Article R652-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|---------------------------------------| | Au titre I | | | R. 610-1 | | |R. 611-1 à R. 613-7 | | | R. 614-1 | Application de plein droit | |R. 615-1 à R. 615-5 | | | Au titre II | | | R. 621-1 |Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025| |R. 621-2 et R. 621-3| | |R. 621-5 à R. 622-1 | | | Au titre III | | | R. 630-1 | | | R. 631-1 | | | R. 632-1 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 | | R. 632-3 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 | | R. 632-4 | | | R. 632-5 |Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025| |R. 632-6 à R. 632-8 | | | R. 632-8-1 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 | | R. 632-9 | | | R. 632-9-1 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 | | R. 632-10 | |


Historique des versions

Version 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 613-7

R. 614-1

Application de plein droit

R. 615-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1

Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025

R. 621-2 et R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1

R. 632-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-3

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-4 R. 632-5

Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025

R. 632-6 à R. 632-8

R. 632-8-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-9

R. 632-9-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-10

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation d’articles en liste individuelle avec ajout d’un nouveau décret

Résumé des changements La nouvelle disposition précise individuellement plusieurs dispositions juridiques qui étaient auparavant regroupées en plages d’articles ; elle ajoute également un nouveau décret du 5 juillet 2024 qui s’applique aux sections spécifiques mentionnées.

En vigueur à partir du mercredi 17 juillet 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 613-7

R. 614-1

Application de plein droit

R. 615-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 R. 632-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-3 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-4 à R. 632-8

R. 632-8-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-9

R. 632-9-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-10

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 613-7

R. 614-1

Application de plein droit

R. 615-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 à R. 632-1

R. 632-3 à R. 632-10