Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R833-2

Article R833-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|---------------------------------------| | Au titre I | | |R. 810-1 à R. 811-5 | | |R. 814-1 à R. 814-4 | | | Au titre II | | | R. 820-1 | | |R. 821-2 à R. 821-4 | | | R 821-5 |Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025| |R. 821-6 à R. 822-5 | |


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Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 810-1 à R. 811-5

R. 814-1 à R. 814-4

Au titre II

R. 820-1

R. 821-2 à R. 821-4

R 821-5

Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025

R. 821-6 à R. 822-5

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 810-1 à R. 811-5

R. 814-1 à R. 814-4

Au titre II

R. 820-1

R. 821-2 à R. 822-5