Article R833-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Saint-Martin
Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à Saint-Martin, sauf exceptions.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |R. 810-1 à R. 811-5 | | |R. 814-1 à R. 814-4 | | | Au titre II | | | R. 820-1 | | |R. 821-2 à R. 822-5 | |
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