Article R835-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, certains articles de loi s'appliquent selon une version particulière d'un décret de 2020, avec des ajustements locaux.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |R. 810-1 à R. 811-5 | | |R. 814-1 à R. 814-4 | | | Au titre II | | | R. 820-1 | | |R. 821-2 à R. 822-5 | |
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