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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R655-3

Adaptations des dispositions du Livre VI pour la Polynésie française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R655-2

Article R655-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Il explique quelles règles valent en Polynésie française avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------| | Au titre I | | | R. 610-1 | | |R. 611-1 à R. 613-7 | | | R. 614-1 | Application de plein droit | |R. 615-1 à R. 615-5 | | | Au titre II | | |R. 621-1 à R. 621-3 | | |R. 621-5 à R. 622-1 | | | Au titre III | | | R. 630-1 | | | R. 631-1 | | | R. 632-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-3 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| |R. 632-4 à R. 632-8 | | | R. 632-8-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-9 | | | R. 632-9-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-10 | |

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Répartition précise des décrets dans le Titre III

Résumé des changements Dans la partie intitulée Titre III, les références aux décrets ont été détaillées et certaines dispositions sont désormais soumises au décret du 5 juillet 2024 plutôt qu’à une application générale ou groupée précédemment.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 613-7

R. 614-1

Application de plein droit

R. 615-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 R. 632-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-3 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-4 à R. 632-8

R. 632-8-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-9

R. 632-9-1

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 632-10

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 610-1

R. 611-1 à R. 613-7

R. 614-1

Application de plein droit

R. 615-1 à R. 615-5

Au titre II

R. 621-1 à R. 621-3

R. 621-5 à R. 622-1

Au titre III

R. 630-1

R. 631-1 à R. 632-1

R. 632-3 à R. 632-10