Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article efface certaines règles des décrets de 2017 et 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 3 → Version 2Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 6 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 5 → Version 1Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 6 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 7 → Version 1
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7