JORF n°0033 du 9 février 2024

Article 6

Article 6

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Abolition des expérimentations d'admission des bacheliers professionnels en sections de techniciens

Résumé Les bacheliers professionnels ne peuvent plus entrer dans les sections de techniciens supérieurs et agricoles.

Le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel et le décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel et le décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel sont abrogés.