Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., D. 331-64-1 (Avis du chef d'établissement sur l'orientation post-bac)Art. D.331-64-1Avis du chef d'établissement sur l'orientation post-bacEn terminale, le chef d'établissement donne un avis sur les choix d'études supérieures des élèves, en tenant compte de leurs compétences et de leurs projets., D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup)Art. D.612-1-13Examen des candidatures sur ParcoursupLes universités examinent les candidatures sur Parcoursup selon un calendrier précis, en respectant l'anonymat des candidats sauf exceptions., D. 612-1-21 (Création d'une commission régionale pour l'accès à l'enseignement supérieur)Art. D.612-1-21Création d'une commission régionale pour l'accès à l'enseignement supérieurLe recteur de région académique crée une commission pour aider à évaluer les demandes d'inscription dans l'enseignement supérieur des candidats domiciliés dans sa région., D. 612-1-23 (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur)Art. D.612-1-23Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieurLes étudiants qui n'ont pas obtenu de place dans les formations supérieures via Parcoursup peuvent bénéficier d'un accompagnement pour les aider à trouver une solution., D. 612-1-24 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur)Art. D.612-1-24Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieurLe recteur propose une inscription dans une formation en tenant compte du projet et des compétences du candidat, qui a un délai pour accepter ou refuser. et D. 612-31 (Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs)Art. D.612-31Procédure d'admission en section de techniciens supérieursL'admission en section de techniciens supérieurs est organisée par le recteur académique et les chefs d'établissements, avec une priorité pour les bacheliers professionnels ayant un avis favorable. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 815-1 (Adaptation des formations agricoles en zone de montagne)Art. L.815-1Adaptation des formations agricoles en zone de montagneLes écoles agricoles en montagne doivent adapter leurs formations aux conditions locales difficiles. et D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles)Art. D.811-143Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricolesDes arrêtés du ministre de l'agriculture précisent comment appliquer les règles sur la formation des techniciens supérieurs agricoles. ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA)Modification des règles du BTSALe décret change les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, en simplifiant les modalités d'examen et en supprimant certaines options. relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,
Décrète :