Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2020-687
Résumé. L'article change les règles d'un autre décret pour qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-687 du 4 juin 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-687 du 4 juin 2020Art. 4