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Décret n°2019-227 du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 40 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Expérimentation d'accès aux BTS pour les bacheliers professionnels), à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée 2019, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région académique où l'expérimentation est conduite prononce l'admission dans une section de techniciens supérieurs agricole de cette région académique des titulaires du baccalauréat professionnel.
La liste des régions académiques est fixée par l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 10 avril 2017 susvisé (Expérimentation d'admission en BTS pour les bacheliers pros).

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Créé le 25 mars 2019 · Abrogé le 10 février 2024

En application de l'article 40 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Expérimentation d'accès aux BTS pour les bacheliers professionnels), à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée 2019, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région académique où l'expérimentation est conduite prononce l'admission dans une section de techniciens supérieurs agricole de cette région académique des titulaires du baccalauréat professionnel.
La liste des régions académiques est fixée par l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 10 avril 2017 susvisé (Expérimentation d'admission en BTS pour les bacheliers pros).

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2019 au samedi 27 février 2021

Source : Légifrance