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Décret n°2019-227 du 22 mars 2019

Article 6

Créé le 25 mars 2019 · En vigueur du 28 février 2021 au 9 février 2024

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chacune des régions académiques dans laquelle l'expérimentation est conduite établit un bilan de l'expérimentation, qui inclut des éléments quantitatifs et qualitatifs, qu'il remet au ministre chargé de l'agriculture.
L'évaluation de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport, réalisé par les services du ministère chargé de l'agriculture à partir des bilans des directeurs de ces régions académiques. Ce rapport est communiqué aux membres du Conseil national de l'enseignement agricole et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Au vu de ce rapport, le Gouvernement décide soit de mettre fin à l'expérimentation, soit de pérenniser les mesures prises à titre expérimental.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 février 2024

Abrogé parDécret n°2024-93 du 8 février 2024art. 6

En vigueur du dimanche 28 février 2021 au vendredi 9 février 2024

Modifié parDécret n°2021-228 du 26 février 2021art. 1

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chacune des régions académiques dans laquelle l'expérimentation est conduite établit un bilan de l'expérimentation, qui inclut des éléments quantitatifs et qualitatifs, qu'il remet au ministre chargé de l'agriculture. L'évaluation de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport, réalisé par les services du ministère chargé de l'agriculture à partir des bilans des directeurs de ces régions académiques . Ce rapport est communiqué aux membres du Conseil national de l'enseignement agricole et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Au vu de ce rapport, le Gouvernement décide soit de mettre fin à l'expérimentation, soit de pérenniser les mesures prises à titre expérimental.

En vigueur du lundi 25 mars 2019 au samedi 27 février 2021

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chacune des régions académiques dans laquelle l'expérimentation est conduite établit un bilan de l'expérimentation, qui inclut des éléments quantitatifs et qualitatifs, qu'il remet au ministre chargé de l'agriculture.
L'évaluation de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport, réalisé par les services du ministère chargé de l'agriculture à partir des bilans des directeurs de ces régions académiques et remis à la fin de l'année 2019. Ce rapport est communiqué aux membres du Conseil national de l'enseignement agricole et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Au vu de ce rapport, le Gouvernement décide soit de mettre fin à l'expérimentation, soit de pérenniser les mesures prises à titre expérimental.