Section précédente
Sous-section 2
Discipline - Suppléance - Honorariat
47 — 52
Section parente
Livre Ier
DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES
Section suivante
Sous-section 1
Nullité
53 — 54
Section 1 : Nullité - Dissolution
Sous-section 1 : Nullité
Sous-section 2 : Survenance du terme - Dissolution anticipée
Sous-section 3 : Destitution de la société
Sous-section 4 : Décès des associés
Sous-section 5 : Retrait de la société demandé par tous les associés
Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé
Sous-section 7 : Publicité
Section 2 : Liquidation
Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute
Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente
