JORF n°0195 du 17 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l'année 2025 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat
- Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire
- Décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice
- Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce
- Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
- Arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vraux (Marne)
- Arrêté du 7 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
- Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ruyaulcourt (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs)
- Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 16 août 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - M. DELAFORGE (Nicolas)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de France Travail
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 août 2024 portant démission (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord départemental concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Dordogne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Gard)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annonces