JORF n°0195 du 17 août 2024

Sous-section 2 : Survenance du terme - Dissolution anticipée

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fin et de dissolution anticipée d'une société civile professionnelle

Résumé Une société peut se terminer à la date prévue ou plus tôt si deux membres le veulent.

La société prend fin à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ; toutefois, la dissolution anticipée de la société peut être décidée par deux au moins des associés.

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Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dissolution et gestion de l'office d'une société

Résumé Quand une société est dissoute, un liquidateur ou un remplaçant gère son rôle.

La société est réputée démissionnaire de son office à la date de sa dissolution.
La gestion de l'office dont la société était titulaire est assurée par le liquidateur de la société. Si le liquidateur n'est pas encore désigné, l'office est provisoirement géré par un suppléant désigné par le président du conseil de l'ordre.