Section précédente
Section 4
Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente
73 — 77
Section parente
Chapitre III
Dispositions diverses
Section suivante
Sous-section 1
Nullité
53 — 54
Sous-section 1 : Nullité
Sous-section 2 : Survenance du terme - Dissolution anticipée
Sous-section 3 : Destitution de la société
Sous-section 4 : Décès des associés
Sous-section 5 : Retrait de la société demandé par tous les associés
Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé
Sous-section 7 : Publicité
