A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, Sct. Sous-section 1 : Définitions et champ d'application, Art. R1322-87, Art. R1322-88, Art. R1322-89, Art. R1322-90, Art. R1322-91, Sct. Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine, Art. R1322-92, Art. R1322-93, Art. R1322-94, Art. R1322-95, Art. R1322-96, Art. R1322-97, Sct. Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine, Art. R1322-98, Sct. Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine, Art. R1322-99, Sct. Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, Art. R1322-100, Sct. Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible, Art. R1322-101, Art. R1322-102, Art. R1322-103, Art. R1322-104, Art. R1322-105, Art. R1322-106, Art. R1322-107, Sct. Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, Art. R1322-108, Sct. Sous-section 8 : Mesures de police administrative, Art. R1322-109, Art. R1322-110, Art. R1322-111, Sct. Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgence, Art. R1322-112, Sct. Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense, Art. R1322-113 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1321-104 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-8 > >