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Sous-section 1

Définitions et champ d'application

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Article R1322-92

Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Code de la santé publique

Article R1322-91

Article R1322-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des eaux non potables pour des usages domestiques

Résumé On peut utiliser les eaux non potables à la maison si on les traite bien.

Peuvent être utilisées dans les conditions de la présente section, soit directement soit après un traitement proportionné et adapté selon les types d'eaux et les usages, les eaux suivantes :

1° Eaux brutes ;

2° Eaux grises ;

3° Eaux issues des piscines à usage collectif.

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Version 1

Peuvent être utilisées dans les conditions de la présente section, soit directement soit après un traitement proportionné et adapté selon les types d'eaux et les usages, les eaux suivantes :

1° Eaux brutes ;

2° Eaux grises ;

3° Eaux issues des piscines à usage collectif.