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Sous-section 2

Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

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Article R1322-98

Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux impropres à la consommation humaine

Code de la santé publique

Article R1322-97

Article R1322-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques

Résumé On ne peut pas utiliser les eaux sales pour boire, cuisiner, se laver ou remplir des fontaines.

Demeurent interdites, parmi les usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes :

1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, les usages liés à l'hygiène corporelle et les usages de brumisation d'eau et de jeux d'eaux, le lavage du linge, le nettoyage des surfaces intérieures et l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;

2° Utilisation d'eaux grises, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, les usages liés à l'hygiène corporelle et les usages de brumisation d'eau et de jeux d'eaux.

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Demeurent interdites, parmi les usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes :

1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, les usages liés à l'hygiène corporelle et les usages de brumisation d'eau et de jeux d'eaux, le lavage du linge, le nettoyage des surfaces intérieures et l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;

2° Utilisation d'eaux grises, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, les usages liés à l'hygiène corporelle et les usages de brumisation d'eau et de jeux d'eaux.