Retour à la section

Sous-section 2

Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

Article suivant

Article R1322-96

Conditions d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Code de la santé publique

Article R1322-95

Article R1322-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les bâtiments et établissements

Résumé Des eaux non buvables peuvent être utilisées dans certains bâtiments si on suit des règles.

L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est permise, dans les conditions prévues à la sous-section 5, dans l'enceinte des bâtiments pour les parties intérieures et extérieures, dans les lieux ouverts au public, les établissements recevant du public, les lieux de travail, les bâtiments d'habitation collective et dans les maisons individuelles.

L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible est permise dans les conditions prévues à la sous-section 6.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est permise, dans les conditions prévues à la sous-section 5, dans l'enceinte des bâtiments pour les parties intérieures et extérieures, dans les lieux ouverts au public, les établissements recevant du public, les lieux de travail, les bâtiments d'habitation collective et dans les maisons individuelles.

L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible est permise dans les conditions prévues à la sous-section 6.