Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Décret n°91-1005
Résumé Ce décret modifie et supprime des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 12, Art. 13 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 17 > >
1 version
9 modifiés
4 abrogés
7 cités