Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Décret n°91-1005
Résumé. Ce décret modifie et supprime des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 3 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 6 → Version 3Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 11 → Version 3Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 14 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 16 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 18 → Version 5
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 4 → Version 1
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 13 → Version 2
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 17 → Version 1
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 17