Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de certains articles d'un décret de 1992
Résumé. Le décret de 2024 modifie deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 1 → Version 4Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 1, Art. 3