Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du Décret n°2007-807
Résumé. Un décret de 2024 change plusieurs articles et ajoute un nouveau chapitre à un décret de 2007 sur les fondations utiles au public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 4Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 4 → Version 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-2 → Version 3Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-3 → Version 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-5 → Version 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 8 → Version 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 9 → Version 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-1 → Version 6Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-2 → Version 6Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-6 → Version 4
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-5, Art. 8, Art. 9, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-6
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Sct. Chapitre II bis : Fondations reconnues d'utilité publiqueDécret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-8 → Version 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-9 → Version 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-10 → Version 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-11 → Version 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-12 → Version 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-13 → Version 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 6-14 → Version 1
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Sct. Chapitre II bis : Fondations reconnues d'utilité publique, Art. 6-8, Art. 6-9, Art. 6-10, Art. 6-11, Art. 6-12, Art. 6-13, Art. 6-14