Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications diverses dans le décret du 16 août 1901
Résumé Cet article change des règles d'un décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 août 1901 > > Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 août 1901 > > Art. 6-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 août 1901 > > Art. 13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 août 1901 > > Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4 > >
1 version
4 créés
5 modifiés
1 abrogé
3 cités