Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications diverses dans le décret du 16 août 1901
Résumé. Cet article change des règles d'un décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 août 1901Art. 3 → Version 4Décret du 16 août 1901Art. 6 → Version 3Décret du 16 août 1901Art. 10 → Version 2Décret du 16 août 1901Art. 11 → Version 4Décret du 16 août 1901Art. 13-1 → Version 2
- Décret du 16 août 1901Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 16 août 1901Art. 6-1 → Version 1
- Décret du 16 août 1901Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 16 août 1901Art. 13 → Version 2
- Décret du 16 août 1901Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 16 août 1901Art. 13-2 → Version 1Décret du 16 août 1901Art. 13-3 → Version 1Décret du 16 août 1901Art. 13-4 → Version 1
- Décret du 16 août 1901Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4