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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret n°2017-977
Résumé. Cet article efface complètement un décret de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 1 → Version 4Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ CLASSIQUEDécret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 5 → Version 2Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L' « INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ RURALE »Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 7 → Version 3Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESDécret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 9 → Version 2Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 10 → Version 1Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 11 bis → Version 1Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 12 → Version 1
- Décret n°2017-977 du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ CLASSIQUE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L' « INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ RURALE », Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11 bis, Art. 12