Retour à la section

Décret n°2024-584 du 24 juin 2024

Article suivant

Article 2

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0148 du 25 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux organismes de repérage et d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi

Résumé L'article 1 règle comment aider les chômeurs de longue durée.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, Sct. Section 1 : Conventionnement, Sct. Sous-section 1 : Procédure de conventionnement, Art. D5316-1, Art. D5316-2, Sct. Sous-section 2 : Contenu de la convention, Art. D5316-3, Art. D5316-4, Art. D5316-5, Art. D5316-6, Sct. Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat, Art. D5316-7, Sct. Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention, Art. D5316-8, Art. D5316-9, Art. D5316-10, Art. D5316-11, Art. D5316-12, Sct. Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires, Art. D5316-13, Sct. Section 3 : Rémunération des bénéficiaires, Sct. Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement, Art. D5316-14, Art. D5316-15, Art. D5316-16, Sct. Sous-section 2 : Conditions de ressources, Art. D5316-17 > >

1 version

27 créés

4 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, Sct. Section 1 : Conventionnement, Sct. Sous-section 1 : Procédure de conventionnement, Art. D5316-1, Art. D5316-2, Sct. Sous-section 2 : Contenu de la convention, Art. D5316-3, Art. D5316-4, Art. D5316-5, Art. D5316-6, Sct. Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat, Art. D5316-7, Sct. Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention, Art. D5316-8, Art. D5316-9, Art. D5316-10, Art. D5316-11, Art. D5316-12, Sct. Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires, Art. D5316-13, Sct. Section 3 : Rémunération des bénéficiaires, Sct. Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement, Art. D5316-14, Art. D5316-15, Art. D5316-16, Sct. Sous-section 2 : Conditions de ressources, Art. D5316-17