Section précédente

Section 2

Parcours d'accompagnement des bénéficiaires

D5316-13

Section parente

Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section suivante

Sous-section 1

Montant, durée et modalités de versement

D5316-14 — D5316-16

Code du travail

Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement

Sous-section 2 : Conditions de ressources