Article D5316-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement et ajustement des conventions pluriannuelles pour les organismes d'accompagnement
Résumé L'État ajuste chaque année l'argent donné aux organismes qui aident les personnes éloignées de l'emploi, et le préfet peut changer ces aides si nécessaire.
Les stipulations financières des conventions pluriannuelles mentionnées à l'article L. 5316-2 font l'objet d'avenants annuels. Chaque avenant fixe le montant des aides financières affectées à l'organisme.
Le préfet de région peut réviser en cours d'année, par voie d'avenant, à la hausse ou à la baisse, les aides affectées pour tenir compte d'un changement de situation de l'organisme.
1 version
1 cité