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Sous-section 1

Montant, durée et modalités de versement

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Article D5316-17

Conditions de ressources pour bénéficier de la rémunération

Code du travail

Article D5316-16

Article D5316-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de Rémunération des bénéficiaires

Résumé Le responsable de ces organismes doit payer les bénéficiaires correctement et signaler les accidents.

Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L. 5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R. 6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.

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Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L. 5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R. 6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.