Article D5316-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de la convention
Résumé La convention dure trois ans et peut être prolongée.
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2.
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