Article D5316-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification d'organisme chargé du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes éloignées de l'emploi
Résumé Pour aider les personnes éloignées de l'emploi, un organisme doit suivre un cahier des charges et signer une convention avec le préfet.
Pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi mentionné à l'article L. 5316-1, tout organisme privé ou public intéressé répond aux conditions fixées dans le cahier des charges prévu à l'article L. 5316-2 et conclut une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le préfet de la région où l'organisme souhaite exercer son activité conventionnée.
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