Code du travail

Article D5316-8

Article D5316-8

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Publication annuelle de la liste des organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Résumé La liste des organismes qui aident les personnes éloignées de l'emploi est publiée chaque année.

La liste des organismes ayant la qualité d'organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi mentionnés à l'article L. 5316-1 est publiée une fois par an selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 1

La liste des organismes ayant la qualité d'organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi mentionnés à l'article L. 5316-1 est publiée une fois par an selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.