Section parente

Titre Ier

Le service public de l'emploi

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Sous-section 1

Procédure de conventionnement

D5316-1 — D5316-2

Code du travail

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1 : Conventionnement

Sous-section 1 : Procédure de conventionnement

Sous-section 2 : Contenu de la convention

Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat

Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention

Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires

Section 3 : Rémunération des bénéficiaires

Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement

Sous-section 2 : Conditions de ressources