JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 5

Article 5

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université Clermont Auvergne demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Clermont Auvergne sont inscrits dans l'établissement public expérimental.


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Version 1

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université Clermont Auvergne demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.

Les usagers précédemment inscrits à l'université Clermont Auvergne sont inscrits dans l'établissement public expérimental.