Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des conseils centraux et participation aux élections partielles
Résumé Les membres des conseils centraux continuent leur mandat jusqu'à la fin, et les personnes de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand peuvent voter et être élus lors d'élections partielles après ce décret.
Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.
Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.
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