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Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024

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Chapitre Ier

Dénomination et constitution

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JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des conseils centraux et éligibilité des personnels et usagers

Résumé Les conseils centraux continuent leur mandat jusqu'à la fin, et les personnes de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand peuvent voter et se présenter aux élections partielles.

Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.
Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.

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Article 6

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Dispositions transitoires et finales du décret

Résumé Cet article change une loi sur l'éducation et supprime des règles d'anciens décrets, touchant des périodes de transition et des chapitres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >

> - Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 > > Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Clermont Auvergne INP, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 17, Art. 18 > >

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1 modifié

18 abrogés

3 cités

Article 7

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Exécution du Décret

Résumé Les ministres de l'économie, de l'enseignement supérieur et de la culture doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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