Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D651-1, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-6-1, Art. D715-10, Art. D718-5 > >
1 version
6 modifiés
1 cité
JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Article 15
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14 > >
1 version
15 abrogés
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 17
Abrogé depuis le 2024-01-05 par [object Object]
Les articles 3, 5 et 8 à l'exception des deuxième, troisième et quatrième alinéas du II, le II de l'article 9, l'article 12, l'article 13, l'article 14 à l'exception du 4°, l'article 15 et l'article 16 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
Article 18
Abrogé depuis le 2024-01-05 par [object Object]
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version