Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées
Résumé. Cet article crée des règles pour que les forces armées aient toujours ce qu'elles besoin, même en cas de pénurie.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachéesCode de la défenseSct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matièresCode de la défensede composantsCode de la défensede pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiquesCode de la défenseArt. R1339-1 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-2 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-3 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-4 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-5 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-6 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-7 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuelCode de la défenseArt. R1339-8 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-9 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-10 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-11 → Version 1Code de la défenseArt. R1339-12 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12