Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées
Résumé Cet article crée des règles pour que les forces armées aient toujours ce qu'elles besoin, même en cas de pénurie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12 > >
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