Décret n°2024-278 du 28 mars 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12

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Création de règles sur la sécurité des approvisionnements militaires

Résumé. Le décret crée des règles pour gérer les stocks stratégiques et prioriser les prestations pour les forces armées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachéesCode de la défenseSct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matièresCode de la défensede composants
- Code de la défense.
Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12

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