Article R1339-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'autorité administrative compétente pour la défense économique
Résumé Le ministre de la défense doit s'assurer que les stocks de matières et composants stratégiques sont correctement gérés pour les forces armées.
L'autorité administrative mentionnée au I de l'article L. 1339-1 est le ministre de la défense.
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